Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme “chef de file de la lutte contre la fraude” fiscale ou aux prestations sociales.
Le chef de l’Etat “souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays”, a annoncé son porte-parole David Martinon dans un communiqué publié vendredi. M. Sarkozy “est déterminé à combattre toutes les pratiques abusives délibérées, entraînant un préjudice pour les finances publiques”. Sont concernées “surtout” la fraude aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé).
“La lutte contre la fraude est une question de principe”, souligne M. Martinon. “On ne peut pas accepter que les pratiques frauduleuses se poursuivent, et continuent à coûter plus de 30 milliards d’euros par an aux Français”.
Dans la lettre de mission co-signée par le Premier ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy charge notamment M. Woerth d’étudier “les modalités d’introduction dans notre droit d’une procédure de “flagrant délit fiscal”.
D’ailleurs, “afin de développer une culture du contrôle là où elle ferait défaut”, Eric Woerth devra “examiner s’il est opportun, dans certains cas, d’instituer des formes d’intéressement collectif ou individuel (dans les administrations) par rapport aux résultats de la lutte contre la fraude”.
Nicolas Sarkozy demande également au ministre du Budget de “faire accélérer la préparation des textes permettant de prendre en compte le train de vie anormal de certains bénéficiaires pour corriger leurs déclarations de ressources, en cas de disproportion manifeste”. De même, “en fonction de la gravité des fautes commises, il devra être possible de prononcer la suspension de certaines allocations pour des durées d’une ou plusieurs années”.
Un Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) sera désormais présidé par le Premier ministre. Il sera notamment chargé “d’explorer, sans tabou ni a priori, toutes les possibilités de sécurisation offertes par une informatisation accrue et le recours aux croisements automatiques de fichiers”. Source : AP