Faits divers Internet

Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable s’il n’a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits et être contraint de mettre en place des mesures permettant l’identification de ses vendeurs, affirme la Cour Européenne de Justice (CEJ).

NEW YORK (Reuters) – Un vendeur sur Ebay a accepté de payer une amende de 400 000$ relative à des pratiques frauduleuses pratiquées sur Internet. Ezra Dweck et ses employés

Sydney – Le fisc australien (ATO Australian Taxation Office) a obtenu la communication des données relatives à des vendeurs du site d’enchères qui avaient réalisé plus de 50 000 $

Le procureur de la République de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Christelle Simon, a requis mardi sept ans de prison à l’encontre d’un homme de 45 ans jugé depuis lundi pour le pillage

Dans un rapport publié le 1er mars, la Cour des comptes estime que la fraude aux prélèvements obligatoires oscille entre 29 et 40 milliards d’euros.   « La dématérialisation de l’économie

Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme “chef de file de la lutte contre la fraude”