Chers adhérents, le SNCAO-GA est heureux de vous présenter votre nouveau contrat
PROTECTION JURIDIQUE ADHÉRENT
(Incluse dans votre cotisation 2022)
Les garanties :
- L’activité professionnelle :
- les relations contractuelles : clients, fournisseurs, prestataires.
- les atteintes à la propriété et l’usage de vos biens immobiliers professionnels.
- les rapports avec vos salariés et apprentis : contenu et interprétation du contrat de travail.
- les relations de voisinage : nuisance, bornage, servitude, mitoyenneté.
- l’environnement économique : concurrence, publicité, entente et abus de position.
- les relations avec les administrations, organismes sociaux, services publics et collectivités territoriales.
- les infractions pénales liées à l’exercice de votre activité.
- le chef d’entreprise est garanti lorsqu’il commet une infraction au Code de la route ou est impliqué dans un accident de la circulation à l’occasion d’un déplacement professionnel.
- La défense judiciaire des intérêts en matière fiscale
- L’atteinte à l’e-réputation et web nettoyage
- L’assistance à la communication de crise
Pour tout renseignement et conseil, contacter directement Covéa Protection Juridique :
- Téléphone dédié aux adhérents : 02.43.39.65.32
- Mail : contact-pjng@covea.fr
- Adresse : 33 Rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2
En téléchargeant le QR Code ci-dessous vous accédez aux coordonnées de votre assureur référent.
Contrat souscrit par l’intermédiaire de la SEP S. MASSARDIER & H. VISINI SIREN 893844274 – APE 6622Z
Garantie Financière et Assurance RC Professionnelle conforme aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du code des assurances.
Soumis au contrôle de l’ACPR – 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
Inscrit à l’ORIAS sous les n° 16 002 882 et n° 08 045 810 – www.orias.fr