Le Conseil d’Administration du SNCAO-GA s’est réuni le jeudi 19 octobre 2023 en visioconférence.
Etaient présents : Rémi Machard (Président), Pierre Bosche (Vice-Président), Lydia Quint (Vice-Présidente), Jérôme Henry (Secrétaire Général), Geoffray Riondet (Secrétaire Général Adjoint), Bernard Rouflay (Trésorier Général), Susan Johnson-Rivière (Trésorière Générale Adjointe), Alain Benedick (Conseiller du Président) et les conseillers Claudine Kleitz, Isabelle Lacampagne, Eric Lecœur. Absents, excusés : Yves Bouger, Philippe Méthiaz. Invité au Conseil : Me Druon Delot.
Les administrateurs ont été accueillis par le Président Rémi Machard à cette réunion du Conseil qui s’est déroulée en visioconférence.
Après l’adoption du compte-rendu de la réunion précédente, il a été procédé à la lecture des différents courriers reçus au Syndicat. Les Douanes nous informent que la date limite de réponse au questionnaire destiné à permettre aux marchands d’art et d’antiquités d’évaluer leur degré d’appropriation de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi que la conformité de leurs pratiques, a été reportée au vendredi 27 octobre 2023.
Me Druon Delot a été invité à présenter aux administrateurs l’arrêt du 4 octobre 2023 rendu en audience publique par la Cour de Cassation en faveur du SNCAO-GA dans l’affaire DLM. L’ancien agent de communication reprochait au Syndicat une rupture brutale des relations contractuelles lorsqu’il avait été mis fin en 2013 à l’ensemble de ses missions pour la Foire de Chatou (relations presse et achat d’espaces publicitaires) et demandait une condamnation du Syndicat à des dommages et intérêts. Le Syndicat, de son côté, présentait le protocole signé avec la société DLM aux termes duquel il se réservait le droit d’interrompre sans préavis les missions Chatou de l’intéressé s’il estimait que les termes du protocole étaient transgressés, notamment une clause d’exclusivité pendant la durée de chaque édition de la Foire de Chatou. La Cour de Cassation, dans un arrêt de principe, a donné droit au SNCAO-GA en rappelant sur le fondement de l’article 2004 du Code civil qu’un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans même que des motifs aient à être précisés. La partie adverse a été condamnée aux dépens et à verser la somme de 3.000 € au SNCAO-GA au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Afin de commencer d’ores et déjà la préparation de la prochaine Assemblée Générale, il a été convenu de fixer sa date au jeudi 25 avril 2024. Une fiche de dépôt de candidature pour les élections au Conseil d’Administration se trouve insérée en page 5 du Bulletin de Novembre.
La représentation du SNCAO-GA auprès de la Confédération des Commerçants de France présidée par M. Francis Palombi a ensuite été évoquée. Lors de l’Assemblée Générale de la CDF du 18 septembre dernier, le Syndicat a été renouvelé en tant que membre du Comité Directeur et du Comité Exécutif. Notre Vice-Président M. Pierre Bosche a été élu Vice-Président (non alimentaire) de la Confédération.
Le Président Rémi Machard a présenté un compte-rendu de la séance informelle de relance de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels, qui s’est déroulée le 13 septembre en présence de nombreux représentants du secteur (antiquaires, brocanteurs, commissaires-priseurs, experts…) et des administrations concernées. Il est important de participer aux travaux de cette structure destinée à faciliter les échanges entre les professionnels du marché de l’art et les pouvoirs publics.
La préparation de la cérémonie de remise du Prix Marcus du jeune marchand acteur du patrimoine se poursuit et une date a été fixée : la cérémonie aura lieu le mardi 19 décembre 2023 à 15h00 au Collège royal et militaire de Thiron-Gardais avec la participation exceptionnelle et amicale de M. Stéphane Bern. Le Prix sera remis aux heureux lauréats :
Alix BASIER & Caroline THIEFFRY / Artwins
Anna CURRENTI / Bargueño
Julien LEROY / JL Fine Art
Mathieu PY / Galerie Py
Marius SIMON / Marius Simon Antiquités
Le Commissaire Général de la Foire de Chatou a présenté un compte-rendu de la 105e édition qui s’est déroulée du 22 septembre au 1er octobre 2023. Il a retracé le déroulement de la manifestation au jour le jour depuis son arrivée sur le site jusqu’au remballage des exposants en passant par la journée professionnelle et l’inauguration le samedi matin avec le Maire de Chatou M. Eric Dumoulin et les personnalités. Aidés par une météo extrêmement favorable à l’exception des deux premiers jours, les visiteurs ont répondu nombreux à l’appel de cette nouvelle édition puisque plus de 4.000 visiteurs supplémentaires ont été enregistrés par rapport à Septembre 2022. Une billetterie en ligne avait été mise en place, facilitant par ailleurs la gestion des entrées aux caisses.
Le rapport de l’expert de la Foire M. Pierre Bourgeois a été présenté aux administrateurs. Plusieurs experts spécialisés ont également apporté leur concours lors de cette édition : Mme Béatrice Maisonneuve pour les bijoux, M. Jean-François Bourriaud pour les bronzes, M. Marc Briat pour l’art contemporain, M. Bruno Frey pour les Arts Premiers. Des décisions ont été prises par le Conseil d’Administration à l’encontre de plusieurs exposants dont les marchandises étaient apparues non conformes au règlement intérieur de la Foire : rappel au règlement, courrier d’avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive. M. Bourgeois indique dans son rapport que son impression générale sur la Foire est à 90 % très positive à tous points de vue, entre autres sur la qualité générale des marchandises proposées et leur présentation, d’un très bon niveau encore pour cette édition.