Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’articles concernant différents points de réglementation intéressant notre profession.
Pour les consulter, nous vous invitons à vous identifier en votre qualité d’adhérent.
L’antiquaire et le brocanteur
Objet de la profession – Annexe – Renseignements – Statistiques
Obligations imposées aux revendeurs d’objets mobiliers
Déclaration d’activité – Déclaration initiale – Déclaration modificative
La tenue du registre d’objets mobiliers
Contenu du registre – Description des objets – Enregistrement des lots – Le numéro d’ordre – Cote et paraphe du registre – Conservation du registre – Contrôle du registre – Informatisation du registre
Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
Contrôles routiers et activités professionnelles
Galeries d’Art
Obligations déclaratives et contributives des diffuseurs – Expositions-ventes sauvages d’œuvres d’art – Droit de suite
Marchandises en dépôt
Entreprises de dépôt-vente – L’assurance des objets en dépôt
L’étiquetage du prix
Les biens d’occasion – Cas des œuvres d’art originales et des objets ayant valeur d’antiquité – Cas des livres d’occasion – Information du consommateur sur les conditions de vente de vêtements et articles textiles usagés d’occasion
La facturation obligatoire
Mentions obligatoires devant figurer sur les factures – Défaut de présentation de factures à la première demande – Réglementation sur les paiements en espèces – Décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection
L’inventaire – Obligation légale
Achat au domicile des particuliers
Délai de réflexion de sept jours – Obligations du Professionnel – Vente de biens meubles, date de livraison
Négoce des ouvrages en métaux précieux
Obligations vis-à-vis de la garantie des métaux précieux – Information du consommateur – Contrôle dans les Foires et Salons – Liste des bureaux de la Garantie et des organismes de contrôle agréés – Poinçons
Le recel
Danger numéro un de l’antiquaire et du brocanteur
La réglementation des ventes au déballage
Décret du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L.310-2 du Code de Commerce
Les ventes aux enchères publiques
La Convention de Washington
Espèces de la Faune et de la Flore protégées – Les Ivoires
Le commerce des armes anciennes et de collection
Les formalités douanières
Les Importations et les Exportations – l’exportation des Trésors Nationaux et des Biens Culturels – les échanges intracommunautaires