Risques et Limites pour les particuliers
Les particuliers peuvent utiliser internet pour procéder à l’achat ou à la vente d’objets d’art, d’antiquité et de brocante. Cette faculté, très largement utilisée par les particuliers, reste cependant soumise aux règles du droit commun qu’il convient de rappeler. Par ailleurs, s’agissant de transactions portant sur des objets anciens, d’art ou d’occasion, celles-ci ne sont pas sans présenter de risques particuliers contre lesquels il convient de mettre en garde les internautes.
L’Achat
L’écoulement de faux et de contrefaçons ainsi que d’objets volés sur internet constitue un problème qui préoccupe les commerçants d’une façon générale et les marchands d’art en particulier.
Des cheveux de Ramsès en passant par les objets volés dans le musée de Clermont-Ferrand revendus sur le net ou les vestiges d’une voie romaine mis récemment en ligne aux enchères par un particulier français qui n’en était pas propriétaire ou encore par les reventes sur internet d’objets volés aux voyageurs par le bagagiste indélicat d’un grand aéroport international, les exemples sont toujours plus variés et nombreux d’objets interdits, contrefaits ou volés, écoulés tous les jours sur le Net.
C’est ainsi que des représentants de l’industrie du luxe ont pu récemment qualifier certains sites de ventes en ligne de « Supermarchés de la contrefaçon ».
Ce problème concerne également et tout particulièrement le marché des objets d’art, d’antiquité et de brocante.
En effet les professionnels du marché de l’art, antiquaires, galeristes d’art, libraires, numismates, philatélistes, marchands d’estampes, brocanteurs professionnels sont sans cesse visités par des particuliers qui leur demandent d’examiner des objets achetés sur la toile à d’autres particuliers et qui ne correspondent pas à ce qui leur a été annoncé.
Il s’agit très souvent de faux grossiers (faux timbres, fausses estampes, faux autographes par exemple), de copies récentes ou d’objets ne possédant pas la qualité d’ancienneté annoncée.
La déconvenue est alors cruelle pour ces acheteurs qui pensaient avoir acquis pour un prix particulièrement intéressant un objet rare ou ancien ou encore un objet de brocante intéressant.
Dans de tels cas le recours de l’acheteur à l’encontre d’un vendeur particulier qui ne délivre pas de facture, s’abritant derrière un pseudo et qui peut disparaître facilement sera des plus aléatoires et ne sera en rien comparable à celui dont aurait disposé l’acheteur contre un professionnel ayant pignon sur rue.
Enfin n’oublions pas les cas, malheureusement toujours trop nombreux, où l’acheteur, ayant réglé le prix, ne recevra jamais l’objet acheté et ne retrouvera jamais la trace du vendeur indélicat.
On peut citer à titre d’exemple le cas des centaines d’internautes qui ont été escroqués sur eBay par le vendeur QUENTIS, alias FRANCESSTAR, EXPRESSBUY ou TICHNAK selon les pays. Si vous avez connu la même mésaventure, vous pouvez rejoindre le Forum de défense des victimes (http://p4.forumforfree.com/francestar.html) .
Dans d’autres cas c’est le site qui lui-même a disparu aussi vite qu’il était apparu.
La Vente
La vente d’objets personnels par un particulier qu’elle se réalise par internet ou par toute autre voie reste soumise aux règles et principes du droit commun. Elle doit notamment conserver un caractère exceptionnel. Cette exception ne doit en aucun cas devenir une habitude et déboucher sur un commerce clandestin.
La Circulaire du Ministère de l’Economie du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques paracommerciales édicte en effet « qu’en aucun cas la vente d’objets mobiliers, par un particulier, qu’elle se réalise dans un endroit public ou privé, ne doit présenter un caractère habituel ».
Un particulier ne peut donc proposer à la vente que des objets personnels usagés et qui n’ont pas été achetés dans le but d’être revendus.
Dans le cas contraire il s’expose aux sanctions pénales qui répriment le délit de travail illégal comme cela a été le cas pour le particulier condamné par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse et à celles qui sanctionnent le non respect des dispositions du Code Pénal (art. 321-7) relatives à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers.
Enfin, s’il s’avère que l’objet revendu a été volé, le vendeur pourra faire l’objet de poursuites pour recel et des sanctions particulièrement graves réprimant cette catégorie de délit.
Le risque de non paiement est toujours présent dans toutes les transactions portant sur des objets mobiliers, qu’elles soient d’ailleurs le fait de commerçants ou de particuliers, qu’elles aient lieu ou non sur internet.
Ce risque est néanmoins aggravé pour les particuliers qui vendent sur internet notamment du fait de l’anonymat de l’acheteur qui peut disparaître sans laisser de traces, ou encore du fait de son éloignement.
Certains sites qui s’inquiètent de ce problème proposent des systèmes de paiement présentés comme sécurisés dont l’efficacité reste néanmoins limitée et qui ont surtout un rôle psychologique.
Là encore le recours dont disposera le vendeur impayé sera incomparablement plus aléatoire que s’il avait vendu à un professionnel du marché de l’art dûment répertorié et ayant pignon sur rue.
Les Sanctions
– Délit de travail dissimulé (Art. L 362-3 du Code du Travail) : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
– Omission de tenue du registre de police des revendeurs d’objets mobiliers (Art. 321-7 du Code Pénal) : six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
– Recel et infractions assimilées ou voisines de celui-ci (Art. 321-6 du Code Pénal) : 3 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende.
– En cas de non acquittement des taxes et autres déclarations commerciales obligatoires un redressement fiscal sur les 3 dernières années, voire 5 ans en cas de fraude caractérisée.